Le Cabinet a préparé pour ses clients de nombreux avis juridiques complexes, dont le sujet était :

  • la réduction et l’augmentation du capital social du Client ;
  • l’analyse des lois et des règlements intérieurs d'entreprise du Client qui régissent les principes de la nomination en tant que membre du conseil d'administration ;
  • les caractéristiques d'une société à responsabilité limité et la création, à sa base, d'une structure financière holding ;
  • l'analyse de la loi régissant les principes et les conditions de la démission d’un membre du conseil d'administration d'une société à responsabilité limitée de sa fonction et les lois qui régissent les procédures et les règles du concours pour le poste de membre du conseil d'administration d'une société à responsabilité limitée dépendante, directement ou indirectement, du Trésor Public ;
  • l'analyse de la structure organisationnelle de l'entreprise du Client, notamment la portée et le degré de séparation / des unités organisationnelles de l'entreprise et les compétences des gérants sur la base des dispositions de la loi et les règlements applicables interentreprises ;
  • l’apport selon l'article 14 du code des société commerciales polonais ;
  • des aspects choisis de la Loi du 3 Mars 2000 sur la Rémunération des personnes qui gèrent certaines personnes morales;
  • l’acceptation par le Conseil d'administration du Client d’une résolution approuvant d'engager des négociations visant à conclure une accord sur les règles et les modalités de paiement pour le Client par des entrepreneurs du transport ferroviaire et d’établir les modalités et les conditions de remboursement de la dette ;
  • l'évaluation des risques juridique du client, à la suite de l'adhésion par le Client à l'accord sur la coopération dans la divulgation d'informations concernant les entrepreneurs peu fiables.